Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services d'Arvix, plateforme d'agrégation de données financières, ainsi que les conditions de vente des abonnements. L'utilisation de l'API ou de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au Service

L'accès à nos services est encadré par les règles suivantes :

• Éligibilité : L'accès aux services est réservé aux personnes physiques ou morales ayant créé un compte valide.
• Disponibilité : Arvix s'efforce d'assurer un accès 24h/24. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre le service pour maintenance technique ou mise à jour, notamment sur l'infrastructure Infomaniak.

3. Utilisation de l'API et Propriété des Données

L'utilisation de la technologie Arvix est soumise aux restrictions suivantes :

• Usage autorisé : L'utilisateur reçoit une clé API personnelle et confidentielle. Il est interdit de la partager ou de la revendre.
• Limites techniques : Toute tentative de 'scraping' intensif ou d'attaque par déni de service (DDoS) entraînera une suspension immédiate du compte sans remboursement.
• Nature des données : Arvix agrège des données provenant de sources tierces (BCE, marchés financiers). L'utilisateur reconnaît que ces données restent la propriété de leurs émetteurs respectifs.

4. Conditions Financières (Vente)

Modalités relatives aux tarifs et paiements :

• Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros. Arvix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les abonnements en cours restent au tarif initial jusqu'à la fin de la période souscrite.
• Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé.
• Remboursement : Étant donné la nature numérique et instantanée du service (accès immédiat aux données), aucun remboursement ne sera effectué après l'activation de la clé API, conformément aux exceptions légales du droit de rétractation.

5. Responsabilité et Garantie

Exclusion relative à la nature des données fournies :

• Absence de conseil financier : Arvix n'est pas un conseiller financier. Les données sont fournies 'en l'état'.
• Exactitude : Bien que nous utilisions un code optimisé et des serveurs robustes en Suisse, nous ne garantissons pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou la ponctualité des données.
• Dommages : Arvix ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des données fournies.

6. Protection de l'Environnement

Conformément à nos valeurs, Arvix s'engage à maintenir une architecture logicielle sobre (Green IT) et un hébergement à double compensation carbone (200%). L'utilisateur est encouragé à optimiser ses appels API pour réduire l'empreinte énergétique globale du service.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit Français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.